Logements à vendre

Logements à vendre

Nous n'avons pas de logement en vente actuellement.

Informations générales

Sur décision du Conseil d’Administration, « A Chacun Son Logis » peut vendre certains de ses logements.

Le prix de mise en vente ne peut être inférieur à l’estimation de prix qui est établie par le notaire, le receveur de l’enregistrement ou par le comité d’acquisition d’immeubles. Il sera vendu au prix du marché.

Dans le cas où plusieurs candidats à l’achat déposent une offre pour un même logement, la vente sera consentie selon l’ordre de priorité suivant :

1. au locataire d’A Chacun Son Logis ;
2. au candidat locataire d’A Chacun Son Logis inscrit au 31 décembre 2023 ;
3. au locataire d’une autre société de logement ;
4. au candidat locataire d’une autre société de logement social inscrit au 31 décembre 2023 ;
   Les acquéreurs précités aux points 1-2-3-4 :
   - ne peuvent être propriétaires ou usufruitiers de la totalité d’un autre logement
   - devront fournir lors de leur remise d’offre, la preuve de l’inscription en tant que candidat ou en tant que locataire, et le titre de non-propriété
5. à toute autre personne physique ou morale, de droit privé.

Toutefois, au sein d’une même catégorie de candidats à l’achat, le candidat ayant remis l’offre la plus élevée l’emportera.

Veuillez prendre connaissance du cahier des charges, clauses et conditions générales. Cliquez ici 

Pour pouvoir acquérir un logement social, le candidat-acquéreur n'est pas limité dans le montant de ses revenus.

Toutefois, afin de bénéficier de la prime à l'acquisition, les locataires occupants, les locataires ou candidats-locataires auprès d'une société de logement, ne peuvent être propriétaires d'un autre logement (clause de non-propriété prévue dans le cahier des charges annexé à l'acte de cession).

Si les revenus du candidat-acquéreur dépassent les montants maximums des revenus pour l'obtention de la prime à l’achat, le candidat-acquéreur n'obtiendra pas cette prime, ni les droits d'enregistrement à 0%, ni la réduction des frais de notaire.

Pour plus de renseignements : cliquez ici