Le contrat de bail, le Règlement d’Ordre Intérieur et l’état des lieux

Le contrat de bail

Le contrat de bail répertorie vos droits et obligations en tant que locataire, ainsi que nos droits et obligations en tant que propriétaires. Ce document nous engage mutuellement. Lisez-le attentivement et conservez-le soigneusement. Téléchargez le contrat de bail

Le règlement d'ordre intérieur

Le locataire est tenu de se conformer aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur et de la Charte des locataires, dont un exemplaire est annexé au bail. Téléchargez la Charte des locataires et Téléchargez le Règlement d’Ordre Intérieur.

L'état des lieux

L’état des lieux établi et signé à votre entrée dans le logement doit être également soigneusement conservé. Il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée et permettra de déterminer les réparations dont le coût vous incombe.